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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)
TRIGEASPORTS SL, le responsable du site Web, ci-après le CONTRLEUR, met ce document à la disposition des utilisateurs, qui est destiné à se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État espagnol n ° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.
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TRIGEASPORTS SL se réserve le droit de modifier tout type d'informations pouvant apparaître sur le site Web, et n'est pas obligé de donner un préavis ou d'informer les utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web de TRIGEASPORTS SL étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Nom de domaine : 365rider.com
Nom commercial : TRIGEASPORTS SL
Nom de l'entreprise : TRIGEASPORTS SL
NIF : B98471832
Siège social : CALLE COSTERA 2 BAJO , 46015 Valence (VALENCIA)
Téléphone : 96347353 Courriel : [email protected]
Inscrit au Registre (Commercial/Public) : Date d'inscription : 05/10/2012 T 9528, L 6810, F 215, S 8, HV 150500, I/A 1
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ils sont expressément titulaires d'une licence ou d'un autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit leur destination, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques n'appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d'apparaître sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de 365rider.com. Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et toute mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité que ce soit sur eux, ni n'implique aucune approbation, parrainage ou recommandation par le site Internet.
Des commentaires concernant une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant le contenu du site Web, peuvent être faits en contactant [email protected].
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
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Utilisation de cookies
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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